Conditions générales d’utilisation Zelarivique

L’accès et l’utilisation du site Zelarivique supposent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales (CGU).

Version mise à jour le 3 janvier 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous. Ces règles sont susceptibles d’évoluer. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour rester informé des mises à jour.

Définitions

Certains termes, utilisés ci-après, ont une signification précise dans le cadre des présentes CGU.

Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant ses contenus.

Service : tout service proposé sur le site Zelarivique, tels que l’accompagnement ou la prise de contact.

Contenu : ensemble des textes, images et informations disponibles sur le site.

Éditeur : la société Zelarivique responsable de l’édition du site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site et les services que dans le cadre légal et conformément à sa destination, en respectant les droits d’autrui.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisation des services nécessite la saisie d’informations exactes.

Un justificatif d’âge ou d’identité peut être demandé.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à agir de façon loyale et à respecter les présentes règles de conduite.

Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.
Garantir la véracité et la légalité des informations fournies.
Respecter la confidentialité des autres parties.
Signaler tout abus ou dysfonctionnement suspect.

Usages interdits

Certaines utilisations sont strictement prohibées sur le site.

Utiliser des moyens frauduleux pour accéder au site.
Diffuser du contenu illicite, faux ou diffamatoire.
Porter atteinte à la sécurité informatique du site ou d’autres utilisateurs.
Tenter de collecter des informations de façon non autorisée.
Utiliser le site à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et éléments disponibles sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans permission est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent transmettre des contenus lors de leurs échanges avec Zelarivique. Ceux-ci sont soumis à relecture et peuvent être modifiés ou supprimés.

Droits sur les contenus transmis

Zelarivique peut utiliser les contenus partagés pour améliorer ses services, tout en respectant la confidentialité et les droits des utilisateurs.

Politique de confidentialité

Le traitement des données s’effectue conformément à la politique affichée sur le site. Nous invitons l’utilisateur à consulter la section dédiée pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles.

Voir la confidentialité

Avertissement et limitations

Le site fournit des informations à titre indicatif. Zelarivique s’efforce de garantir la fiabilité mais ne peut être tenu pour responsable d’une utilisation inadaptée ou des conséquences des décisions prises.

Avertissement général

Les conseils dispensés ne remplacent jamais l’avis d’un professionnel dans votre situation précise. Consultez des experts si nécessaire.

Limitation de responsabilité

Zelarivique ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, omission ou usage indu des contenus proposés.

Indemnité

L’utilisateur accepte d’indemniser Zelarivique contre toute réclamation liée à un usage illicite ou non conforme du site.

Résolution des litiges

Toute difficulté doit d’abord être portée à la connaissance de Zelarivique pour trouver une issue amiable.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, un médiateur externe pourra être sollicité selon la réglementation en vigueur.

Une médiation préalable est encouragée avant toute procédure.

Règlement en ligne des litiges

Une solution de règlement en ligne des litiges est à votre disposition via la plateforme européenne ODR.

Découvrir la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause devient nulle, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Zelarivique et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige relatif au présent site.

Résiliation

Zelarivique se réserve le droit d’interrompre un accès en cas de non-respect répété des règles d’utilisation.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer à tout moment. Les modifications sont publiées en ligne et sont applicables immédiatement.

Contact Zelarivique

Pour toute question, nous restons disponibles.

Adresse email: content@zelarivique.com

Téléphone: +33 9 43 24 30 36

Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France

Date d’effet: 3 janvier 2026

Version: 1.1